- Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire
Document n°
15635
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
MIN/GW/DL
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education et de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Ministre
- Ministre de l’Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
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