- Loi concernant l'enseignement

Document n°
11328
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Date de promulgation
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10122
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
49460 [19/07/2021]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
25170 [14/05/2000]
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
23855 [02/03/2000]
Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
21568 [14/07/1997]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
2166 [24/03/1971]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
10167 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II
11329 [30/03/1984]
Arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale
11330 [30/12/1982]
Arrêté royal n°127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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