- Arrêté royal n°127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur

Document n°
11330
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Date de promulgation
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665
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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