07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Décret relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Loi concernant l'enseignement

Loi modifiant l’article 17,§ 4, de la loi du 7 juillet 1970, concernant la structure de l’enseignement supérieur, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 février 1977

Loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l’enseignement supérieur - Erratum

Loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l’enseignement supérieur

Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur