- Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Document n°
16430
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21152
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-