- Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n°
7958
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Date de promulgation
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1411
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
38066 [03/08/2012]
Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
24659 [22/02/1998]
Loi portant des dispositions sociales
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
16389 [03/07/1991]
Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
14918 [31/05/1989]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
13303 [19/06/1987]
Loi abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
12206 [04/08/1986]
Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
11362 [01/08/1985]
Loi portant des mesures fiscales et autres
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
11361 [17/05/1983]
Loi complétant l’article 5, § 1er , des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l’admission aux différents examens de candidats.
1500 [31/07/1975]
Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2248 [07/07/1971]
Loi modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
2479 [05/05/1970]
Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
3882 [19/06/1963]
Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l’arrêté du Régent du 31 décembre 1949
24533 [31/12/1949]
Loi modifiant en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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