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- Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n°
2479
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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