- Loi complétant l’article 5, § 1er , des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l’admission aux différents examens de candidats.

Document n°
11361
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11654
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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