- Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
12206
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11313
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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