06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Loi portant des dispositions sociales et diverses

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Loi relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

Loi modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial