- Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Document n°
22229
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27668
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
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