- Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
10438
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Date de promulgation
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12238
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
11401 [13/08/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d’un capital périodes
11666 [13/08/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d’un capital-périodes
Est abrogé par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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