- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d’un capital périodes

Document n°
11401
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12726
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10438 [30/08/1984]
Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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