- Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30426
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Date de promulgation
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14237
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46916 [28/03/2019]
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par
50993 [13/04/2023]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Modifie
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
Abroge
1667 [10/04/1974]
Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français
Type : Abrogation
2622 [25/11/1970]
Arrêté royal relatif à l’organisation des examens linguistiques.
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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