- Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

Document n°
36097
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Date de promulgation
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8863
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38047 [28/06/2012]
Arrêt n° 83/2012 du 28 juin 2012 - recours en annulation partielle de l'article 34 du décret-programme de la Communauté française du 15 décembre 2010
Est abrogé par

-

Modifie
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
31964 [26/04/2007]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
31008 [20/07/2006]
Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
28800 [19/05/2004]
Décret relatif à la négociation en Communauté française
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
25591 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge
30970 [30/06/2006]
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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