13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires

Arrêté royal n° 454 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho- médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho- médico- sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et office d’orientation scolaire et professionnelle subventionnés par l’Etat, en vertu de l’arrêté royal du 13 août 1962

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle.

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médicaux-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psqycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho–médico–sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle