- Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires

Document n°
12417
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Date de promulgation
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14409
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 17150
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
4570 [13/08/1962]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
8570 [17/09/1981]
Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Normes
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