17/09/1981 - Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat

Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho- médico- sociaux, organisés ou subventionnés par l’Etat