- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho- médico- sociaux, organisés ou subventionnés par l’Etat

Document n°
9609
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10555
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8570 [17/09/1981]
Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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