12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Décret fixant le statut des directeurs

Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement