- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

Document n°
16356
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Date de promulgation
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19401
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
23361 [11/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
76 [10/03/1977]
Arrêté royal relatif aux surveillances dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement primaire
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Surveillances de midi (FOND ORD)
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