- Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

Document n°
9136
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Date de promulgation
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1078
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
45258 [11/07/2018]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
38324 [25/10/2012]
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416 [25/09/1986]
Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Internats et homes d'accueil (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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