11/07/2018 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret organisant l'enseignement spécialisé