- Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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21557
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24653
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51737 [20/07/2023]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51633 [22/06/2023]
Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
51375 [09/02/2023]
Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
50187 [13/01/2022]
Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
48229 [17/07/2020]
Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
48217 [09/07/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46938 [25/04/2019]
Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
46937 [25/04/2019]
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
46826 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
46817 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
45594 [13/09/2018]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
45593 [13/09/2018]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
45225 [14/06/2018]
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
44807 [07/12/2017]
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
44718 [23/11/2017]
Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
45056 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
44444 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
43915 [06/07/2017]
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
43613 [09/02/2017]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
42840 [13/07/2016]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
41979 [22/10/2015]
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
41716 [14/07/2015]
Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39896 [05/12/2013]
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39702 [17/10/2013]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37351 [20/12/2011]
Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
36258 [10/02/2011]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
35310 [18/03/2010]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34210 [03/04/2009]
Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
34028 [05/02/2009]
Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
33935 [12/12/2008]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33271 [18/07/2008]
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32426 [19/10/2007]
Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
32008 [08/03/2007]
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28431 [28/01/2004]
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
27172 [14/11/2002]
Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
26868 [11/07/2002]
Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26010 [19/07/2001]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
25930 [12/07/2001]
Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
25796 [29/03/2001]
Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental
25139 [05/07/2000]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23278 [26/04/1999]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22511 [17/07/1998]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Est abrogé par

-

Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5547 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
15926 [09/11/1990]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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