- Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Document n°
15926
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 11001
Est modifié par
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18968 [10/04/1995]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC