- Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

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Date de promulgation
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17404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 32445
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
12376 [ ]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
15926 [ ]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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