- Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Document n°
18968
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 32445
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
15926 [09/11/1990]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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