28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons

Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II

Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège

Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française

Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Loi concernant l'enseignement

Arrêté royal n° 272 remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire

Arrêté royal n° 171 modifiant certaines lois relative à l'enseignement universitaire

Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Loi concernant le financement des institutions universitaires en 1979

Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocations du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de
l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat