- Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française

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Date de promulgation
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28228
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
2346 [ ]
Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
2347 [ ]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
2357 [ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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