- Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement universitaire
Membres du personnel (SUP)
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