Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective (KELECOM)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances (MOLLET)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (GILSON)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière (LEMOINE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général d'Appui (DEMEESTER)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales (SIMON)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Numérique éducatif (BOLLAND)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Institut Interréseaux de la Formation professionnelle continue (MELON)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport (POLOME)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine (BLANCHART)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MATTERAZZO)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général Justice et Justiciable (d'HOOP)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement (DAVID)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Budget (SERVAIS)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général d'Appui (DEMEESTER)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement (DAVID)