- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat

Document n°
2357
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
28228 [22/10/2003]
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie
2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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