- Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège

Document n°
28432
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Date de promulgation
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9664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
2217 [28/05/1971]
Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
21827 [27/10/1997]
Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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