- Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18574
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Date de promulgation
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27602
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 18826
Est modifié par
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28432 [28/01/2004]
Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège
27632 [08/05/2003]
Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires
27481 [27/02/2003]
Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
25595 [08/02/2001]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25434 [30/11/2000]
Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23496 [28/10/1999]
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
22544 [01/10/1998]
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
21635 [24/07/1997]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
21568 [14/07/1997]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Est abrogé par
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
3245 [20/07/1967]
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat
4124 [30/09/1964]
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
17150 [29/07/1992]
Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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