- Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Document n°
27481
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18614
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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