- Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

Document n°
17150
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22537
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Est abrogé par

-

Modifie
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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