31/12/1949 - Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnés le 31 décembre 1949 et modifiés par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964

Arrêté royal modifiant les lois coordonnées des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour le grade de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et le docteur en médecine, chirurgie et accouchement