- Arrêté royal modifiant les lois coordonnées des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour le grade de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et le docteur en médecine, chirurgie et accouchement

Document n°
5048
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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