- Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Document n°
25595
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Date de promulgation
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5245
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
26398 [20/12/2001]
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Est abrogé par

-

Modifie
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24531 [21/01/1963]
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge
9138 [02/12/1982]
Décret relatif à la formation initiale des enseignants
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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