- Décret définissant la formation initiale des enseignants

Document n°
46261
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Date de promulgation
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23808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51868 [09/11/2023]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
50119 [02/12/2021]
Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
48998 [09/12/2020]
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
47497 [18/12/2019]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
46974 [03/05/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25595 [08/02/2001]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
28231 [17/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Formation des enseignants (SPEC)
Formation des enseignants
Conseils et Commissions » Formation des enseignants - Formation continuée (...)
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