- Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Document n°
25501
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Date de promulgation
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1471
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
44437 [19/07/2017]
Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
29864 [20/07/2005]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
26933 [17/07/2002]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
26398 [20/12/2001]
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Est abrogé par

-

Modifie
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge
6312 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
Type : Abrogation
9138 [02/12/1982]
Décret relatif à la formation initiale des enseignants
Type : Abrogation
15128 [15/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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