09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers