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- Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
19970
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26473
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire