- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Document n°
19109
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25137
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46974 [03/05/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
44443 [19/07/2017]
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
42820 [16/06/2016]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
41721 [14/07/2015]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
41050 [17/12/2014]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
39897 [18/12/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37914 [12/07/2012]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche
37885 [12/07/2012]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37447 [23/03/2012]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37246 [20/10/2011]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36451 [17/03/2011]
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34363 [30/04/2009]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32768 [11/01/2008]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32824 [13/12/2007]
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
32122 [19/07/2007]
Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
32020 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31616 [15/12/2006]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française
30944 [30/06/2006]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
30327 [16/12/2005]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26398 [20/12/2001]
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
26012 [19/07/2001]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
25595 [08/02/2001]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23496 [28/10/1999]
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
23229 [26/04/1999]
Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22223 [30/06/1998]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21827 [27/10/1997]
Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
21635 [24/07/1997]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
21569 [24/07/1997]
Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles
21289 [04/02/1997]
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur
21099 [18/12/1996]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - n° 80/96 - En cause : le recours en annulation des art. 26, § 2, alinéa 1er, et 107 du Décret de la C. F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, introduit par P. Colpaert. - La cour annule, à l'article 26, § 2, alinéa 1er, les mots "en application de dispositions arrêtées par le Gouvernement".
21093 [11/12/1996]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 73/96. En cause : recours en annulation des art. 9, 10, 11, 36, 37, 97 et 98 du décret de la C.F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, introduit par A. Lambert et A. Goffin. - La Cour annule l'article 37, alinéa 5, qui contient une délégation qui n'est pas conforme à l'article 24, § 5, de la Constitution.
21124 [02/12/1996]
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19795 [02/07/1996]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Cour d'arbitrage - Arrêt n° 43/96 du 2 juillet 1996 (modifie l'article 43 du Décret du 5 août 1995)
Est abrogé par

-

Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge
18570 [27/10/1994]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Grandes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC