- Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Document n°
28769
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Date de promulgation
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45239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 74016
- 18995
- 5949
Est modifié par
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
42823 [16/06/2016]
Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
38329 [25/10/2012]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37447 [23/03/2012]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37339 [20/12/2011]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
37246 [20/10/2011]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36997 [06/10/2011]
Décret relatif aux supports de cours
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
35701 [19/07/2010]
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34224 [26/03/2009]
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33544 [24/10/2008]
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
33352 [18/07/2008]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33275 [18/07/2008]
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32824 [13/12/2007]
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30944 [30/06/2006]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
30995 [16/06/2006]
Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
29876 [20/07/2005]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
29861 [01/07/2005]
Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
37446 [12/08/1911]
Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.
Abroge
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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