- Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Document n°
38329
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Date de promulgation
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77132
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 1583
- 9067
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Abroge

-

Textes de référence

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Textes connexes

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