- Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Date de promulgation
Date Moniteur
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48542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 1583
- 9067
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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