- Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
33352
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Date de promulgation
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47620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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