- Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37246
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Date de promulgation
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72157
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
42853 [30/06/2016]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
Modifie
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Précédentes versions du PDF
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