- Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

Document n°
42853
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Date de promulgation
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61277
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51868 [09/11/2023]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
Est abrogé par

-

Modifie
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge
37246 [20/10/2011]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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