16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]

Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université